Chère Consœur, Cher Confrère,
La décision de DKV – s'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation –
de ne plus rembourser les suppléments d'honoraires pour la biologie
clinique (et l'imagerie médicale) pour les patients hospitalisés à
partir du 1er octobre 2011, date de facturation, ne sera pas appliquée.
DKV l'a confirmé de manière formelle et par écrit à l'ABSyM et au GBS.
DKV revient ainsi sur sa position initiale exposée dans la lettre du 6
septembre 2011 adressée aux directions des hôpitaux. Dans une réaction
commune du 29 septembre 2011, l'ABSyM et le GBS ont déclaré ne pas
pouvoir se rallier à l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2011 en
ce qui concerne l'interdiction de suppléments d'honoraires pour les
prestations de biologie clinique, et ce que le remboursement se fasse
totalement ou partiellement sur base forfaitaire. Nous avions également
souligné le fait que DKV étendait cette interdiction à l'imagerie
médicale et jugé cela illégitime.
L'ABSyM et le GBS continuent à penser que cet arrêt insuffisamment
motivé de la Cour de cassation ne lie que les parties prenantes à
l'affaire proprement dite et ne peut dès lors pas être considéré comme
une jurisprudence constante. La position adoptée par l'ABSyM concernant
l'arrêt de la Cour de cassation sur les suppléments en biologie clinique
est désormais celle de toutes les organisations d'hôpitaux, de l'INAMI
et de cabinets d'avocats réputés spécialisés en droit médical.
Par conséquent, nous maintenons notre recommandation appelant à
continuer à porter en compte les suppléments d'honoraires en question et
cette position est désormais également partagée par DKV.
Dr J.L. Demeere, Président du GBS
Dr M. Moens, Président de l'ABSyM
Lettre ABSyM-GBS du 29/09/2011 
(PDF, 171 Ko)
Réaction DKV
(PDF, 33 Ko)
