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"Le Médecin Spécialiste" n° 1 de janvier 2010
SOMMAIRE
- Agréation et fonction de chef de service de laboratoire de biologie
clinique
Suite à un recours en annulation introduit par l'Union professionnelle
belge des médecins spécialistes en biopathologie médicale contre
l'article 6.4 de l'arrêté ministériel du 30.04.1999 fixant les critères
généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et
des services de stage (M.B. du 29.05.1999 éd. 1), le Conseil d'Etat a
rendu, le 12 juillet 2007, un arrêt stipulant que le chef de service du
laboratoire clinique d'un hôpital formant des médecins spécialistes doit
être un médecin biologiste clinique. [lire la suite]
- Le bug de l’an 2000 dans le formol depuis dix ans
(publié dans Tendances pour spécialistes du 12.01.2010)
Le 31 décembre 1999, la terre allait s’arrêter de tourner. Le bug de
l’an 2000 ou Y2K allait rendre fous tous les ordinateurs de la planète
et provoquer la fin du monde. Une nouvelle fois. Un millénaire plus tôt,
les gens s'étaient attendus soit à l'Apocalypse annoncée dans le livre
des révélations de l’apôtre Jean, soit au retour du Messie sur terre
après l’an 999. Ce ne fut ni l'un ni l'autre. [lire la suite]
- Programme de soins pour enfants : modification
(en vigueur à partir du 01.01.2010)
9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet
2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants
doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre
1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation
chirurgicale de jour" pour être agréée (M.B. du 13.01.2010 – p. 1304) [lire la suite]
- Nomenclature : article 2, a (gériatrie)
(en vigueur à partir du 01.02.2010)
12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à
l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités (M.B. du 22.12.2009 – p. 80277) [lire la suite]
- Nomenclature : article 14, e) (chirurgie thoracique)
(en vigueur à partir du 01.03.2010)
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe
à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités (M.B. du 20.01.2010 – p. 2390) [lire la suite]
- Nomenclature : article 17quater (médecine interne,
gastro-entérologie, gériatrie et pédiatrie)
(en vigueur à partir du 01.03.2010)
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 1er,
1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités (M.B. du 20.01.2010 – p. 2386) [lire la suite]
- Nomenclature : article 20, § 1er, a) (médecine interne)
(en vigueur à partir du 01.03.2010)
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités (M.B. du 20.01.2010 – p. 2387) [lire la suite]
- Nomenclature : articles 20, § 1er; 25, § 2, a), 2°, et § 3bis
(gériatrie)
(en vigueur à partir du 01.03.2010)
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, 25, §
2, a), 2°, et § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984
établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 20.01.2010
– p. 2389) [lire la suite]
- Nomenclature : article 34, § 1er, a) (prestations
interventionnelles)
(en vigueur à partir du 01.03.2010)
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités (M.B. du 20.01.2010 – p. 2388) [lire la suite]
- Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
[également sur le site web]
- Modification de règles interprétatives : article 28, § 8
(Bandagistes - Aides à la mobilité)
La règle interprétative 1 est remplacée par les dispositions suivantes :
REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 01.11.2009) (M.B. du
12.01.2010)
QUESTION : Que se passe-t-il si le médecin-conseil ne reçoit pas la
notification de location d'une voiturette manuelle standard dans les
quinze jours ouvrables suivant la délivrance ? [lire la suite]
- Nouvelle règle interprétative : article 29, § 1er (Orthopédistes)
REGLE INTERPRETATIVE 27 (en vigueur depuis le 12.01.2010) (M.B. du
12.01.2010)
QUESTION : L'orthèse utilisée avec un dispositif CCM (Computer
controlled motion) peut-elle être remboursée ? Si oui, doit-elle être
facturée en tant qu'orthèse préfab ou en tant qu'orthèse sur mesure ? [lire la suite]
- GBS SYMPOSIUM "Plus et Mieux avec Moins ?" (06.02.2010)
[Programme et inscription
sur le site web]
- Journée d'étude de l'A.P.S.A.R. "ANAESTHESIA 2010" (27.02.2010)
[Programme et inscription sur le site web]
- Avez-vous pris les dispositions adéquates pour vous protéger en cas
d'incapacité de travail ?
Quel que soit votre statut social (indépendant, appointé,
fonctionnaire), la survenance d'une incapacité de travail (a fortiori
permanente et totale) impactera significativement quoique dans une
mesure variable vos ressources financières et donc votre qualité de vie. [lire la suite]
-
Pourquoi certains médicaments conviennent-ils à certains et pas à
d’autres ? ou l’avènement de la médecine génomique et de la médecine personnalisée
RECTIFICATIF [lire la suite]
-
Prix scientifiques : aperçu
-
Prix Lambertine Lacroix 2010
-
Prix AIC 2010 [lire la suite]
-
Réunions scientifiques
Symposium "L’histoire de la radiologie ostéo-articulaire" [lire la suite]
-
Annonces
[également sur le site web]
HONORAIRES DE DISPONIBILITE
Par son arrêt n° 198.983 du 16.12.2009, le Conseil d'Etat a annulé l'art.
3 de l'A.R. du 29 avril 2008.
L'article 3 énumérait les spécialités ou groupes de spécialités pouvant
faire valoir des droits à des honoraires de disponibilité pour une
participation à un service de garde organisé dans un hôpital. Dorénavant,
tous les médecins participant à un tel service de garde peut faire
valoir des droits à ces honoraires de disponibilité.
Une lettre commune
GBS-ABSyM vient d'être envoyée aux médecins-chefs des hôpitaux et aux
présidents et secrétaires des conseils médicaux pour les informer des
conséquences de cette annulation par le Conseil d'Etat. Si vous
souhaitez également être tenu informé par le biais d'un e-spécialiste,
nous vous invitons à
nous communiquer votre adresse e-mail.
In extenso
(166 Ko)
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