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"Le Médecin Spécialiste" n° spécial de juillet 2009
SOMMAIRE
- Accord médico-mutualiste 2009-2010
Suite à la décision de la Commission nationale médico-mutualiste prise
en sa séance du 8 juin 2009, le point 6 a. de l’Accord national
médico-mutualiste 2009-2010 conclu le 17 décembre 2008 relatif aux
Médicaments et son annexe 1 ont subi les modifications suivantes: [lire la suite]
- Appel à l'introduction d'une demande pour l'obtention
de la qualification professionnelle particulière en oncologie au plus tard le 2.11.2009
L'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux
d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel
particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle
particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services
de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle
particulière a été publié au Moniteur belge du 24 octobre 2007. [lire la suite]
- Lettre ouverte du 20.06.2009 de
l'Association professionnelle des cardiologues belges
Mesdames, Messieurs,
Des propositions d'économies sont sur la table au Conseil technique des
implants. La nomenclature de cardiologie, à savoir l'électrophysiologie
avec techniques de cathéter, stimulateurs cardiaques, défibrillateurs
plus particulièrement, est une nouvelle fois touchée hors de proportion
(jusqu'à 40 % !), bien plus que les autres spécialités ("seulement" 10 %
cf. orthopédie). [lire la suite]
- Le frottis du col de l'utérus
La nomenclature pour le frottis du col de l'utérus a finalement été
modifiée au terme de 7 années de négociations au niveau du Conseil
technique médical et d'autres organes de l'INAMI. La ténacité dont le
banc des médecins a fait preuve durant les négociations a permis
d'obtenir que le frottis du col de l'utérus soit attesté tous les deux
années (civiles) alors que les autres partenaires des négociations
proposaient une attestation tous les trois ans. [lire la suite]
- L'Assurance Protection Juridique,
sans cesse plus nécessaire mais à quel coût ?
La Justice c'est comme le Ritz, tout le monde a le droit d'y aller mais
pour qui veut faire triompher ses droits devant les cours et tribunaux,
cela coûte très cher. Nombreux sont dès lors ceux à renoncer à leurs
prétentions légitimes, soit parce qu'ils ne peuvent se permettre de
payer les frais de justice (assignation, avocat, expert, autres frais de
procès), soit parce que l'enjeu du litige paraît trop mince compte tenu
des frais qu'engendre un procès. [lire la suite]
- Accréditation : Médecins qui exercent
la médecine à l'étranger ou dans des régions frontalières
Le numéro spécial de notre bulletin 'Le Médecin Spécialiste' de novembre
2007 était totalement consacré à l'accréditation. Un certain nombre de
questions fréquemment posées ont entre-temps obtenu une réponse.
Exercice de la médecine à l'étranger - accréditation après le début/la
reprise d'une pratique de médecine en Belgique [lire la suite]
- Nomenclature : article 25, § 3 -
Honoraires pour la permanence médicale intra-hospitalière
(en vigueur à partir du 01.12.2007)
6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à
l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités (M.B. du 15.06.2009) [lire la suite]
- Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
- Nouvelle règle interprétative article 8 - Soins infirmiers
REGLE INTERPRETATIVE 1 (Précisions concernant la règle de cumul des
prestations techniques spécifiques de soins infirmiers de la rubrique
III des 1°, 2°, 3° du § 1er de l'article 8 de la nomenclature) (en
vigueur depuis le 01.10.2007) (M.B. du 26.06.2009)
QUESTION :
Les prestations techniques spécifiques infirmières 425375, 425773 et
426171 peuvent-elles être cumulées avec les prestations techniques
spécifiques 423113, 423312 et 423415 de la rubrique III des 1°, 2° et 3°
du § 1er de l'article 8 de la nomenclature, à savoir : [lire la suite]
- Nouvelle règle interprétative article 27, § 1er - Bandagistes
REGLE INTERPRETATIVE 6 (en vigueur depuis le 01.01.2009) (M.B. du
05.06.2009)
QUESTION :
L'article 27, § 11bis, de la nomenclature des prestations de santé
prévoit qu'après l'amputation du second sein, deux nouvelles prothèses
mammaires doivent êtres délivrées.
A partir de quel moment deux nouvelles prothèses mammaires peuvent-elles
êtres délivrées ? [lire la suite]
- Règle interprétative 8 relative à l'article 35, § 1er - Implants
Modification de la période d'application (M.B. du 05.06.2009) [lire la suite]
- PET scan : suggestions du KCE pour répondre aux exigences de la Commission européenne
(Communiqué de presse du KCE - 29/06/2009)
Depuis 2005, seuls 13 PET scanners sont autorisés en Belgique. Suite à
une plainte déposée auprès de la Commission européenne contre les
fondements peu objectifs de cette programmation, la Ministre Onkelinx a
demandé au Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) de faire
le point sur les applications scientifiquement fondées de cette
technique et de proposer des nouveaux critères de programmation
susceptibles d’être mieux acceptés au niveau européen. Dans son rapport,
le KCE suggère d’abandonner la programmation au profit de normes
d’agréation d’application stricte et de critères qui garantissent que
seuls les examens dont l’utilité est scientifiquement fondée soient
encore remboursés. [lire la suite]
- Aperçu des prix scientifiques
Prix Inbev-Baillet Latour pour la recherche clinique - 2010 [lire la suite]
- Réunions scientifiques
Intensive Care: Calendar of Upcoming Events [lire la suite]
- Annonces
In extenso
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