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Communiqué de presse (PDF - 76 Ko) (10/07/2008) :
Projet de loi relatif à l’institution et à l’organisation de la
plate-forme eHealth :
COMMUNIQUÉ COMMUN DES ASSOCIATIONS MÉDICALES BELGES
[...]
"Le Médecin Spécialiste" n° 4 de juillet 2008
- Introduction : Fault - No Fault
Exposé du Dr J.L. DEMEERE, président du GBS, dans le cadre du symposium
du 14.06.2008 du GBS "La responsabilité"
La santé est ce bien précieux que la société, et le corps médical en
particulier, essaient de sauvegarder. Elle n’a pas de prix. Ce bien est
situé au-dessus de tous les autres. Elle fait partie de notre droit
d’exister. La santé est devenue un droit acquis à tout citoyen.
Le médecin est l’acteur privilégié qui doit maintenir ce bien précieux
dans un système de soins de santé. Ce système de soins de santé est
passé de la sphère privée dans le domaine public.
[...]
- Communiqué de presse commun sur la
position concernant le projet de loi « Institution et organisation de la
plate-forme eHealth » (30.06.2008)
Les instances signataires expriment leur soutien à la nécessité d’une
plateforme électronique pour un échange sécurisé de données de santé.
Cette plateforme répond aux évolutions d’un exercice où plusieurs
dispensateurs de soins interviennent pour un même patient, dans le cadre
de trajets de soins définis et d’une mobilité croissante du patient.
Mais les instances signataires émettent de sérieuses réserves à propos
du présent projet dans sa forme actuelle.
[...]
- Honoraires de disponibilité dans le
cadre des services de garde organisés dans un hôpital
29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités
selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des
services de garde organisés dans un hôpital (M.B. du 22.5.2008) (en
vigueur à partir du 01.01.2008)
[...]
- Nomenclature : traitement de l'obésité
morbide (art. 14, d)
29 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à
l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités (M.B. du 23.5.2008) (en vigueur à partir du 01.06.2008)
[...]
- Nomenclature : urologie (art. 14, j)
28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à
l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités (M.B. du 12.6.2008) (en vigueur à partir du 01.08.2008)
[...]
- Nomenclature : honoraires de
surveillance (art. 25)
29 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe
à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités (M.B. du 23.5.2008) (en vigueur à partir du 01.05.2007)
[...]
- Aperçu de diverses modifications de
la nomenclature
- Nouvelles règles interprétatives
:
article 35, § 1er (implants) (M.B. du 15.5.2008)
REGLE INTERPRETATIVE 5 (en vigueur depuis le 01.05.2007)
QUESTION
Est-ce que, « pour la prestation 683874-683885, le forfait peut être
attesté « par système utilisé », « par procédure » ou « par session
opératoire » ?
[...]
REGLE INTERPRETATIVE 6 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
QUESTION
Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents
sont utilisés lors de la revascularisation d'une artère contralatérale
et de l'autre axe anatomique durant une seule session opératoire?
Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents
sont utilisés lors de la revascularisation des artères de 2 axes
anatomiques durant une seule session opératoire?
Dans le libellé de la prestation 683653-683664 que faut-il comprendre
par « autre axe anatomique » ?
[...]
REGLE INTERPRETATIVE 7 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
QUESTION
Avec quelles prestations peut-on cumuler la prestation 683653-683664 ?
[...]
- Nouvelles règles interprétatives
:
article 35bis, § 1er (Matériel endoscopique et de viscérosynthèse) (M.B.
du 15.5.2008)
REGLE INTERPRETATIVE 18 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
QUESTION
Peut-on facturer deux fois la prestation 683771-683782 si une dilatation
a lieu lors de la revascularisation d'une artère contralatérale et de
l'autre axe anatomique durant une seule session opératoire ? Peut-on
facturer deux fois la prestation 683771-683782 si une dilatation a lieu
lors de la revascularisation des artères de 2 axes anatomiques durant
une seule session opératoire ?
Dans le libbelé de la prestation 683771-683782 que faut-il comprendre
par « autre axe anatomique » ?
[...]
REGLE INTERPRETATIVE 19 (en vigueur depuis le 01.10.2007)
QUESTION
Avec quelles prestations peut-on cumuler la prestation 683771-683782 ?
[...]
- Règle interprétative - spécialités pharmaceutiques : médecine interne/gériatrie (M.B. du 15.05.2008)
Réglementation des spécialités pharmaceutiques au cas où le
médecin-spécialiste en médecine interne est mentionné comme médecin
prescripteur
REGLE INTERPRETATIVE (en vigueur depuis le 01.03.2008)
QUESTION :
Dans quelle mesure les réglementations des spécialités pharmaceutiques
s'appliquent-elles au gériatre (temporairement n° INAMI -581 et bientôt
nouveau n° INAMI -180) lorsque un médecin-spécialiste en médecine
interne est mentionné comme médecin spécialiste habilité à rédiger la
demande de remboursement concernée à destination au médecin-conseil ? En
effet, avec la nouvelle reconnaissance des gériatres, les gériatres ne
sont plus des internistes.
La question ne se pose pas pour les internistes-gériatres (n° INAMI
-580).
[...]
- Prix scientifiques FNRS :
candidatures
Le Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS accordera en 2009 un "PRIX
INBEV-BAILLET LATOUR POUR LA RECHERCHE CLINIQUE" d'un montant de 75.000
€.
[...]
The annual "INBEV-BAILLET LATOUR HEALTH PRIZE" of a value of 200,000 €
will in 2009 have as theme "Cardiovascular Diseases".
[...]
- Réunion scientifique
Symposium A.P.S.A.R.- B.S.A.R. 2009 :
ANAESTHESIA NIHIL NOVUM SUB SOLE
(31.01.2009)
[...]
- Annonces
PDF - 148 Ko
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