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Le e-spécialiste, la lettre d'information électronique du GBS - n° 71 |
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Déclaration d'impôts sur les revenus 2007 Les règles administratives et fiscales dans le domaine de l'organisation et de la participation à une manifestation ou à un congrès scientifique sont modifiées depuis le 1er janvier 2007. Dorénavant, il convient d'adresser une demande de visa à l'asbl Mdeon pour les manifestations comprenant au moins une nuitée. La prise en charge des frais de participation ne peut être proposée au dispensateur de soins qu'en cas d'obtention du visa. Sur le plan fiscal, la prise en charge des frais proposée par les firmes dans ce cadre doit être considérée par le dispensateur comme un "avantage de toute nature imposable". Une fiche d'imposition 281.50 sera fournie au dispensateur de soins. En règle générale, 97,52 % du montant figurant sur cette fiche est déductible comme "frais professionnels réels". Vous trouverez une description détaillée de cette règle générale ainsi qu'un certain nombre de cas spécifiques dans la circulaire n° Ci.RH.243/589.859 (AFER 19/2008) disponible sur le site du SPF Finances. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
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